01/11/2014 10:16
Aggravation de charges
Nous vous rappelons que, conformément aux statuts toute dépense générée du fait d'un copropriétaire, (portail forcé, dépôt de déchets et végétaux sur les parties communes, dégats aux biens collectifs...) ne peut être imputé à la collectivité des copropriétaires.
Ces montants seront donc mis à la charge du responsable identifié et rajoutés aux appels de fonds du/des copropriétaires concernés.
Nous vous remercions de votre participation à ces règles de bon sens.
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