Relevé des décisions du Syndicat en date du 20 mars 2014

Lors de sa réunion du 20 mars le Syndicat de l'ASL Générale a pris les décisions suivantes :

1 - Approbation du PV du 20/02/2014 - Le PV est adopté à l'unanimité

2 - Présentation des comptes de l'ASL Générale Domaine de la Ribassière au 31/12/2013

        L'état des dépenses de 2013 s'élève à 25 824.26 €, pour un budget de l'année de 25 950 €. 

        L'excédent de l'exercice est affecté au compte Provisions pour Travaux.

        Présentation de contrôles effectués par les membres, approbation des comptes et quitus donné à la Présidente de sa gestion à la majorité des voix.

3 - Règles de gestion  de l'ASL Générale : rappel des règles statutaires en matière d'appels de fonds, motifs d'aggravation des charges. 

        Proposition de recours partiel à un gestionnaire professionnel compte tenu des incidents de paiement récurants de l'ASL Ribassière II. 

        Cette proposition sera rééxaminée avec effet au 1er juillet, si les arriérés ne sont pas réglés . 

        Décision de mandater un huissier par notre avocat le lundi 24 mars 2014 (suite à la condamnation par jugement du 24 février 2014) pour recouvrement des impayés et frais de l'ASL Ribassière II adopté à la majorité des membres.

4 - Renouvellement des contrats d'entretien Espaces Verts et Portail : renégociation en cours.

5 - Informations diverses :

        - Rendez vous notaire le 26 mars pour la cession des parties communes de l'ASL Générale de la Ribassière.

        - Refus de SFR de cabler le Domaine avec la fibre, (pas compris dans le périmètre prioritaire).

        - Refus de Nexity SAV pour les travaux eaux usées --> orientation vers une déclaration de sinistre auprès de l'assurance décennale.