Réunion du Syndicat

Le syndicat de l'ASL du Domaine, composés de membres élus par l'Assemblée Générale, s'est réuni le 19 février pour traiter les points de l'ordre du jour.

Les 5 membres du Syndicat sont présents ou représentés. Le secrétariat de séance est tenu par le Cabinet Lieutaud.

1 - Présentation des comptes annuels au 31/12/2014, approbation et quitus au Président et au Cabinet Lieutaud

    Les comptes annuels de l'ASL sont présentés et commentés par le Vice Président :

    Après dotation aux fonds de réserves (travaux 1 591.46 € et fonds de roulement 3 000.00 €) les charges générales s'élèvent à 30 157.76 €, couvertes par les appels de fonds ( 24 650.00 €) et produits exceptionnels (5 507.76 €).

Détail des principaux postes de charges :

            - Achats consommables (EdF) 1 806.90 €

            - Travaux (Entretiens équipements, entretiens espaces verts, travaux et primes d'assurance) 22 759.44 €

            - Frais Divers (Honoraires et affranchissement) 999.96 €

    Les charges particulières (EdF) pour les ASL Ribassière I, II et III feront l'objet d'un rappel qui s'élève respectivement à 57.11 €, 281.66 € et 2.73 €.

Les réserves de l'ASL pour travaux s'élèvent à 4 727.25 € et 3 000.00 de fonds de roulement.

La situation de trésorerie de 10 668.78 € permet de faire face aux travaux en cours de  6 637.08 €.

Les sommes dues par les copropriétaires en retard de paiement s'élèvent à 2 305.08 €, et font l'objet d'un suivi régulier par le Syndicat et de rappels adressés par le Cabinet Lieuraud.

Les membres du Syndicat ont contrôlé toutes les factures et vérifié la concordance du solde des comptes bancaires.

Les comptes présentés sont approuvés et quitus donné à la Présidente et au Cabinet Lieutaud à l'unanimité des présents.

2 - Règles de gestion pour les appels de fonds

L'appel de fonds est annuel, exigible au 1er janvier et payable en totalité ou par moitié en 2 échéances au 1er janvier et 1er juin.

Les appels de fonds sont adressés individuellement aux copropriétaires 15 jours avant la date d'exigibilité.

En cas de non paiement :

    - Date exigibilité + 15 jours : Rappel (frais 9.54 € à la charge du copropriétaire défaillant)

    - Date exigibilité + 30 jours : Mise en demeure LR+AR (36.48 € frais à la charge du copropriétaire défaillant)

    - Date d'exigibilité + 45 jours : Mise en recouvrement forcé (frais 90.00 €, tous les frais de recouvrement - huissier, avocat, intérêts de retard. à la charge du copropriétaire défaillant)

 Ces règles sont adoptées à l'unanimité des présents.

3 - Situation comptable au 19 février 2015

La Présidente fait le point sur la situation financière de l’ASL